Le Science Partaite des Notaires, ou le Partait Notaire. Tome Premier

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Content les ordonnances, arrets & Reglemens rendus touchant la Fonction des Notaires, tant Royaux qu'Apostoliques, avec les Stiles, Formules & Instructions pour fresser toutes sort es d'Actes, suivant l'usage des Provinces de Droit Ecrit, & de celles du Pays Coutumier, tant en Matiere Civile que Beneficiale. Show more