[Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL, ANNÉES 1945 à 1950

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[Code civil], Paris, 1947-1951, 5 vol. in-8, br., (couv. lég. fanées, broch. cassée au t. 3, qq. soulignures).J.-L. Halpérin (p. 282 ss.) évoque en détail la formation, le difficil e avancement et finalement l’échec des travaux de la commission de réforme du Code civil présidée par Julliot de la Morandière et dont par ex. H. Mazeaud démissionna brutalement en 1950 en raison de ses désaccords avec les options progressistes prises par cette commission. Nous avons ici le seul résultat tangible de ces travaux (les débats parurent successivement entre 1949 et 1953) qui ne reçurent aucune traduction dans le droit positif. Ce texte recèle néanmoins plus de nouveautés et d’intérêt que ne peut le laisser croire l’oubli dans lequel il a sombré. On soulignera d’abord le rapport préliminaire de J. de la M. de très haute qualité et on évoquera ensuite les débats sur le livre “des actes et des faits juridiques” qui aurait constitué la transcription dans le droit positif des analyses de Gény et qui aurait substantiellement fait évoluer la réflexion en cette matière. Cette édition est outre complète de tous les débats portant sur la totalité des articles du Code civil. Très rare. Show more