[Code] – LE CODE NOIR, OU RECUEIL DES REGLEMENS RENDUS JUSQU’À PRÉSENT CONCERNANT LE GOUVERNEMENT, L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LA POLICE, LA DISCIPLINE & LE COMMERCE DES NÈGRES DANS LES COLONIES FRANÇOISES. ET LES CONSEILS & COMPAGNIES ÉTABLIS À CE SU

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[Code], Paris, 1767, in-18, veau blond moucheté, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. noire, tr. rouges, vignettes, (éraflures et manques à un plat, aux coupe, aux coins et à la coi ffe inf., qq. piqûres), 3 f. - 446 p.Le Code Noir fut promulgué sous Louis XIV, à l’initiative de Colbert, en 1685, pour donner un cadre juridique à l’esclavage. Il sert de réglementation pour le gouvernement et l’administration de la justice et de la police et pour la discipline et le commerce des nègres et esclaves. L’esclave participe à la fois du droit des choses et du droit des personnes. Bien que responsable pénalement et pouvant être baptisé, se marier ou encore être enterré en terre chrétienne, l’esclave ne peut être cité dans un procès civil ni être témoin : le noir est une chose qui a un prix et qui peut-être vendu, être transmis en héritage ou faire partie de l’actif d’une société. Il peut-être assuré comme n’importe quelle bien. “Les nègres et les bestiaux sont réputés meubles, quoiqu’insaisissables”. Il ne peut accéder à aucune forme de propriété. Il s’apparente de fait au bétail qui, dénué de personnalité est dépossédé de l’avoir. Ce texte terrifiant fut modifié par un édit de 1724 qui n’en n’atténua pas directement la dureté. Mais la réglementation de l’esclave fut également le fait d’autres dispositions particulières : à l’occasion de la création de la Compagnie des indes par exemple ou encore sur le statut très difficile des esclaves envoyés en France (demeurent-ils esclaves, sont-ils soumis à un contrôle particulier...). Notre volume présente la caractéristique remarquable de contenir l’ensemble des textes depuis 1671 qui se rapportent à la question, les deux codes de 1685 et 1724, mais aussi l’ensemble des lettres patentes, édits, déclaration et arrêts du Conseil d’état du roi. Il constitue ainsi la source d’information de l’époque la mieux documentée sur la question. Il permet en particulier de constater combien le siècle des Lumières fut aveugle en ce qui concerne la condition des esclaves. Show more