DUTRUC (Gustave) – LE CODE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE, Ouvrage contenant : Dans une première partie, les divers textes du Code d’instruction criminelle relatifs à l’arrestation préalable, à la détention préventive et à la liberté provisoire, avec les modi

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DUTRUC (Gustave), Paris, 1866, in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid encadrants, tr. mouchetées, (plats et coupes frottés, coins émoussé s, légères épidermures, rares piqûres), int. frais, 213 p.Suite aux nouvelles législations prises en matière d’arrestation préalable, de détention préventive et de liberté provisoire, cet ouvrage propose de réunir les divers textes formant le Code de cette matière et de présenter une explication pratique, à destination des magistrats, des dispositions modificatives du système du Code d’instruction criminelle de 1808. Show more