WEIL (Prosper) – LES CONSÉQUENCES DE L’ANNULATION D’UN ACTE ADMINISTRATIF POUR EXCÈS DE POUVOIR

La Mémoire du Droit Verified independent store

→

WEIL (Prosper), Paris, 1952, in-8, br., non rogné, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 276 p.« Le 14 février 1952, il soutient sa thèse de doctorat sur les conséquences de l’annulation d’un acte administratif pour excès de pouvoir, devant un jury prestigieux composé de Marcel Waline, qui le préside, de Georges Vedel et de Charles Eisenmann. Âgé de vingt-cinq ans, Prosper Weil soutient une thèse qui peut être regardée comme un modèle. Les qualités dont toute son œuvre témoigne sont déjà présentes : la capacité à aller à l’essentiel, la liberté de pensée, le sens de la formule, l’anticipation de l’avenir. Bien des thèses d’aujourd’hui gagneraient à revenir au format de celle de Prosper Weil, qui présente sa réflexion en à peine trois cent cinquante pages, sans aucune de ces lourdeurs qui trop souvent encombrent la démonstration. Le jeune auteur pense par lui-même et fait parfois preuve d’une liberté qui frise l’impertinence. Ainsi, il n’hésite pas à écrire que « Laferrière, d’ordinaire si clairvoyant, commet ici une singulière erreur de raisonnement » ou qu’une analyse du doyen Bonnard est « un pur sophisme ». En termes prévenants, la critique peut s’adresser au Conseil d’État lui-même, dont, écrit Prosper Weil, les arrêts « ne disent que l’indispensable et souvent même moins ». Avec un goût très sûr de l’image, Prosper Weil trouve des formules qui jettent une grande clarté sur les constructions juridiques. Il observe ainsi que « l’annulation pour excès de pouvoir est comme une coulée de lave qui renverse tous les obstacles sur son passage ». De manière plus saisissante encore, il écrit ceci : « Comme Moïse disait aux Hébreux: “Voici, je place devant toi la bénédiction et la malédiction, la vie et la mort – et tu choisiras la vie”, ainsi le Conseil d’État rend à l’administration toute sa liberté mais ajoute implicitement “– et tu choisiras la légalité” ». (B. Stirn, La vie et les travaux de Prosper Weil, Académie des Sciences morales et politiques, 04/2022). Show more