[Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8

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[Code Civil], Paris, an 8, in-4, veau brun moucheté, dos à nerfs, tr. rouges, (rest. d’amateur au dos), int. très frais, impression à grande marge, LXVI-355 p.A la suite du coup d’ État du 18 Brumaire, Bonaparte fit table rase des projets de Code civil qui avait été antérieurement élaborés, y compris le dernier d’entre eux, le projet Jacqueminot, qui ne fut jamais discuté. Par un arrêté du 24 Thermidor An VIII, les Consuls, en application des prescriptions de la Constitution du 22 Frimaire an VIII, qui leur conférait le pouvoir d’initiative des lois (article 25 et 44), décident d’engager la rédaction d’un nouveau projet. Ils nomment à cette fin une commission composée de Tronchet, Président du Tribunal de cassation, Portalis, Conseiller d’Etat, commissaire du gouvernement près le Conseil des prises, Bigot-Préameneu, commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation et Malleville, membre de ce même Tribunal. La mission de cette commission est ainsi décrite par l’arrêté la nommant : “comparer l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, déterminer le plan qu’il paraîtrait le plus convenable d’adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile”. A cette fin, la commission rédigea un projet de Code, qu’elle fit précéder d’un “Discours préliminaire” contenant la discussion sollicitée par l’arrêté. Elle fit preuve d’un zèle souvent rappelé puisque ces travaux furent réalisés dans le délai de quatre mois. La publication en fut réalisée en Frimaire an IX ( janvier 1801) et le projet fut alors adressé au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d’appel, pour que ceux-ci présentent leurs observations. Là encore, leur diligence fut grande puisqu’en Messidor (juillet) de la même année toutes les observations avaient été remises. Le 28 Messidor Bonaparte fit arrêter par le Conseil d’Etat la manière de procéder pour l’adoption du Code : le projet serait divisé en autant de lois que de matières à examiner, les dispositions préliminaires seraient englobées dans un seul projet, la commission qui avait confectionné le projet était chargé de cette division et de soumettre au Conseil d’Etat chacun des projets de lois ainsi élaborés. Le texte que nous proposons ici contient le projet de code rédigé par la commission précédé du Discours préliminaire, co-signé par tous ses membres, dans l’état dans lequel il fut adressé au Tribunaux d’appel et de cassation. Il en existe trois éditions différentes. Une édition in-8 de l’Imprimerie de la République, destinée à l’information du public, ainsi qu’une version du même format publié par l’imprimeur Pauvelle, elles sont peu courantes. La troisième édition, celle-ici présentée, est encore bien plus rare. Bien que d’un format in-4, elle est imprimée avec la même typographie que l’in-8, pour libérer la moitié de la page à fin d’annotations. C’est donc l’édition qui était destinée aux tribunaux, pour permettre à ceux-ci de présenter leurs observations. On sait que seuls deux ou trois exemplaires furent adressés à chaque juridiction car le tirage en avait été parcimonieux. C’est donc un des tous derniers exemplaires vierges d’annotations que nous présentons ici. On sait l’importance de ce texte, qui contient des différences sensibles avec le projet qui sera finalement adopté après la discussion au Conseil d’Etat, le “Discours préliminaire”, quant à lui, est un texte rarement reproduit ( sinon dans le recueil de Fenet) et il mérite pourtant d’être confronté à celui qui sera prononcé par Portalis en 1804, avant l’adoption finale du Code (après que chacun des projets aient été adoptés séparément, car il témoigne d’une philosophie générale plus libérale (v. en particulier les passages sur la marge de manœuvre des juges et sur l’utilité des commentaires et sur la critique des rescrits législatifs). Show more